RÔLE TRIENNAL – 3E ANNÉE

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Grosses-Roches.

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 de la Municipalité de Grosses-Roches a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2026.

Il est à noter que, pour l’exercice financier 2027 du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027, une demande de révision prévue à la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 158, à défaut de quoi elle sera réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 158 sont disponibles au bureau de la MRC de La Matanie, situé au 158, rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3.

Le dépôt de la demande s’effectue par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de La Matanie, à l’attention du greffier-trésorier de la MRC.

• Dans le cas d’un dépôt en personne, la demande est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.
• Dans le cas d’un envoi par courrier recommandé, elle est réputée déposée à la date d’envoi.

Donné à Grosses-Roches, ce 16e jour du mois de septembre 2026.

 Linda Imbeault

Linda Imbeault, g.m.a.
Directrice générale et
Greffière-trésorière

Adoptée à la séance du 13 avril 2026 

2026-04-42     AVIS AU MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE – UTILISATION EXCLUSIVE DU FRANÇAIS

Considérant que le Ministère de la Langue française exige que les municipalités adoptent une directive claire concernant l’utilisation de toute langue autre que le français;

Considérant que la Municipalité de Grosses-Roches a analysé ses besoins en matière de communication et de prestation de services;

Considérant que la Municipalité estime que l’utilisation d’une autre langue que le français n’est pas nécessaire à ses activités;

En conséquence,

IL EST PROPOSÉ PAR : SYLVAIN TREMBLAY

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches informe le Ministère de la Langue française que la municipalité utilise exclusivement le français dans l’ensemble de ses communications, de ses services et de ses activités;

QUE la présente résolution soit transmise au Ministère de la Langue française à titre d’avis officiel.

ADOPTÉE

journal_vol_4_no_9_juin_2026_-.pdf (20,30 mo)