Adoptée à la séance du 13 avril 2026 

2026-04-42     AVIS AU MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE – UTILISATION EXCLUSIVE DU FRANÇAIS

Considérant que le Ministère de la Langue française exige que les municipalités adoptent une directive claire concernant l’utilisation de toute langue autre que le français;

Considérant que la Municipalité de Grosses-Roches a analysé ses besoins en matière de communication et de prestation de services;

Considérant que la Municipalité estime que l’utilisation d’une autre langue que le français n’est pas nécessaire à ses activités;

En conséquence,

IL EST PROPOSÉ PAR : SYLVAIN TREMBLAY

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

QUE le Conseil municipal de Grosses-Roches informe le Ministère de la Langue française que la municipalité utilise exclusivement le français dans l’ensemble de ses communications, de ses services et de ses activités;

QUE la présente résolution soit transmise au Ministère de la Langue française à titre d’avis officiel.

ADOPTÉE